Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne de pièces confectionnées, de patrons de couture numériques au format PDF et de cartes cadeaux digitales proposés sur le site par Atelier Claudine. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande, des caractéristiques essentielles des produits, de leur prix, des modalités de paiement, des conditions de livraison, des conditions de remboursement et, lorsqu’il y a lieu, des limitations applicables au droit de rétractation. 

Les patrons PDF sont vendus pour un usage strictement personnel, privé et non commercial, sauf autorisation écrite préalable du vendeur. L’achat d’un patron numérique confère au client un droit d’usage personnel du fichier. Toute reproduction, revente, diffusion, mise à disposition, partage gratuit ou payant, modification, traduction, redistribution ou exploitation commerciale du fichier ou du patron lui-même est interdite. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du patron, d’un mauvais réglage d’impression, d’un choix de taille inadapté, d’un choix de tissu inapproprié ou d’un résultat final dépendant du niveau technique du client.

Les pièces confectionnées sont décrites et présentées avec le plus grand soin. Les photographies, descriptions et indications sont fournies avec la meilleure fidélité possible. Toutefois, de légères différences de teinte, de texture, de tombé ou de finition peuvent exister, notamment en raison du rendu des écrans ou du caractère artisanal de certaines réalisations. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu’elles n’altèrent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les cartes cadeaux digitales sont valables selon les modalités précisées sur le site ou au moment de l’achat. Elles sont personnelles, non remboursables et ne peuvent donner lieu à un remboursement en numéraire, sauf disposition légale impérative contraire. En cas de perte du code ou de difficulté d’utilisation, le client est invité à contacter le vendeur à l’adresse suivante : contact@atelierclaudine.com.

Les prix sont indiqués en TTC et sont payables comptant au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au jour de la validation de la commande. La commande devient ferme et définitive après confirmation du paiement.

En cas de fichier corrompu, de lien de téléchargement défaillant, de carte cadeau digitale inutilisable ou de dysfonctionnement technique imputable au vendeur, celui-ci s’engage à fournir au client une solution appropriée dans les meilleurs délais.