Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente régissent la vente en ligne de patrons de couture numériques au format PDF proposés par Atelier Claudine. Les produits sont destinés à un usage strictement personnel, privé et non commercial, sauf autorisation écrite préalable du vendeur. L’achat d’un patron PDF confère au client un droit d’usage personnel du fichier, mais aucun droit de reproduction, de diffusion, de partage, de revente, de mise à disposition gratuite, de revente du fichier numérique ou d’exploitation commerciale du patron ou de ses éléments. Les prix sont indiqués en TTC et payables comptant au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande est réputée ferme et définitive dès validation du paiement. Le vendeur met tout en œuvre pour fournir des fichiers conformes, lisibles et accessibles, mais ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du patron, d’une erreur d’impression imputable au client, d’un choix de taille inadapté ou d’un résultat final dépendant du niveau technique, du tissu choisi ou de l’exécution de l’acheteur. En cas de fichier corrompu ou manifestement inexploitable, le client doit contacter le vendeur afin qu’un nouveau lien ou un fichier fonctionnel lui soit transmis. Les informations précontractuelles, le prix, les coordonnées du professionnel et les conditions applicables doivent être communiqués de manière lisible et compréhensible avant la conclusion du contrat.